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| Conditions Générales de Vente | Imprimer | Envoyer |
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Article 1
Concernant le domaine d'application 1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la sarl «Les éditions du Golfe» (ci-après "Nous") et toute personne effectuant un achat via le site www.leseditionsdugolfe.com (ci-après "Vous"). 1.2 Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Internet www.leseditionsdugolfe.com. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Article 2 Concernant le prix de vente 2.1 Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. 2.2 Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats. 2.3 «Les éditions du Golfe» se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de l'achat. 2.4 Les ouvrages demeurent la propriété de la sarl «Les éditions du Golfe» jusqu’au complet paiement du prix. 2.5 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la sarl «Les éditions du Golfe». Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 2.6 Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande. Article 3 Concernant la commande 3.1 Peut effectuer une commande toute personne majeure et jouissant de la capacité juridique. 3.2 La passation de commande atteste la parfaite prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 3.3 La validation des données enregistrées a valeur de signature du contrat de vente entre la sarl «Les éditions du Golfe» et l'internaute effectuant un achat. 3.4 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière entre la sarl «Les éditions du Golfe» et l'internaute effectuant un achat. Article 4 Concernant la disponibilité 4.1 La sarl «Les éditions du Golfe» propose l'ensemble de son fond, soit sous format numérique téléchargeable après achat et paiement sur le site de www.leseditionsdugolfe.com et/ou sous format papier imprimé et relié. 4.2 La sarl «Les éditions du Golfe» dispose uniquement du stock des ouvrages édités par elle en version papier. Article 5 Concernant la livraison 5.1 Sauf dispositions contraires, les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la saisie de la commande. 5.2 La sarl «Les éditions du Golfe» se réserve le droit de fractionner la livraison d'une même commande si celle-ci contient des éléments avec des délais d'expédition différents. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 5.3 La sarl «Les éditions du Golfe» ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Article 6 Concernant le paiement et la sécurisation 6.1 Le règlement des achats peut s'effectuer : - Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 6.2 Les paiements sont sécurisés par le système de la Banque Crédit Mutuel. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Article 7 Concernant l'échange et la rétractation 7.1 La sarl «Les éditions du Golfe» s'engage à procéder, dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande, à l'échange de tout article qui ne correspondrait pas à l'attente de l'acheteur (défectueux ou non conforme). Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le ou les produit(s) dans l'emballage d'origine en faisant état par écrit et de manière détaillée, des raisons du retour. Le ou les produit(s) ne devra(ont) avoir fait l'objet d'aucune utilisation. Les ouvrages devront être retournés à l'adresse suivante : Les éditions du Golfe 1, rue Maréchal Ornano 20000 Ajaccio, France 7.2 En conformité à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produit(s) sans justification de la part de l'acheteur et sans pénalité. Les frais de retour en recommandé avec accusé de réception sont néanmoins à la charge de l'acheteur. Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée à l'article 7.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits ne devront avoir fait l'objet d'aucune utilisation. La sarl «Les éditions du Golfe» s'engage à un remboursement intégral de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés à la réception du retour. Article 8 Concernant la responsabilité 8.1 Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la sarl «Les éditions du Golfe» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il appartient à l'internaute qui effectue un achat sur le site Internet www.leseditionsdugolfe.com de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. 8.2 La sarl «Les éditions du Golfe» ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondation, incendie. 8.3 Les photos sont communiquées à titre illustratif. La sarl «Les éditions du Golfe» n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. 8.4 L'internaute effectuant un achat sur le site Internet www.leseditionsdugolfe.com doit être particulièrement attentif à la classification que la sarl «Les éditions du Golfe» portent sur les ouvrages, la lecture de certains ouvrages pouvant heurter la sensibilité d'un public non averti. Article 9 Concernant la propriété intellectuelle 9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits sur le site Internet www.leseditionsdugolfe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.leseditionsdugolfe.com est interdite. Article 10 Concernant les informations personnelles 10.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail. 10.2 Ces informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
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